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Arrêté du 16 juillet 2002 relatif à la licence d’agent sportif

14 mars 2008 – 15:09

Source : http://www.legifrance.gouv.fr
Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment ses articles 15-2 et 17 ;
Vu le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet […]

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Décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 relatif à la licence d’agent sportif

14 mars 2008 – 15:00

Source: http://www.legifrance.gouv.fr
Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la convention n° 96 révisée de l’Organisation internationale du travail du 1er juillet 1949 sur les bureaux de placement payants, notamment son article 5 ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la […]

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