Archives mensuelles : mars 2008

La “clause de stabilité”

18 mars 2008 – 18:52

On entend parler de plus en plus de « clause de stabilité » dans nos journaux (il ne nous semble pourtant pas que cette « clause » soit si fréquente en pratique…).
Nous allons donc revenir dans ce billet sur ce point de règlement. 
La Fifa en effet, dans son règlement du statut et du transfert du joueur, qui est la […]

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Jamais deux sans trois ?

14 mars 2008 – 21:18

La Fifa n’a pas autorisé l’attaquant Daniel Cousin (Glasgow Rangers) à rejoindre le club de Fulham lors du dernier mercato d’hiver.

Afin de mieux comprendre cette décision, il convient de revenir à la source (le règlement Fifa du statut et du transfert du joueur, dont vous trouverez la dernière version, 2008, ici : http://fr.fifa.com/mm/document/affederation/administration/règlement_du_statut_et_du_transfert_des_joueurs_fr_33412.pdf ).  
Le règlement […]

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Arrêté du 21 février 2003 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2002 fixant les conditions d’homologation du programme et des épreuves de l’examen relatif à la licence d’agent sportif

14 mars 2008 – 15:21

Source : http://www.legifrance.gouv.fr

Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment ses articles 15-2 et 17 ;
Vu le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l’application de l’article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet […]

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